J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 18169
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Arrêtés du 29 novembre 1999 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901109A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 novembre 1999, Mme Bernard (Dominique), trésorière principale de 1re catégorie du Trésor public, est nommée agent comptable du Laboratoire national d'essais, en remplacement de M. Basso (Jean).